Nullité et mise hors de cause obtenues dans une affaire de violences avec armes en réunion

Poursuivi devant le Tribunal pour enfants d'Evry pour des faits de violences avec armes en réunion commis dans le cadre d'une rixe, le prévenu risquait jusqu'à 30 mois d'emprisonnement.

Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a soulevé la nullité de l'interpellation par les agents de la SUGE et, par voie de conséquence, de tout le dossier.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu l'annulation de l'intégralité de la procédure et la mise hors de cause de son client (TPE Evry, cabinet 105, 14 déc. 2023, n°23133000025).

Le Procureur de la République a interjeté appel de cette décision, et la Cour d'appel de Paris, si elle n'a pas retenu cette nullité de procédure en appel, a décidé de relaxer l'ensemble des prévenus.

Sur l'arrêt de relaxe en appel : https://alexandrecouilliot.wixsite.com/avocatac-2/post/relaxe-obtenue-dans-une-affaire-de-violences-avec-armes-en-réunion