Nullité et relaxe partielle obtenues dans un dossier de vol aggravé en récidive
- 10 juin
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Poursuivi pour deux vols aggravés par deux circonstances et en état de récidive légale, il risquait jusqu'à 20 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Lors de sa plaidoirie, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a pointé les nombreuses lacunes de la procédure et l'impossibilité pour le Tribunal de caractériser les infractions. Il a également sollicité diverses nullités de procédure, dont celle de réquisitions délivrées pour obtenir l'enregistrement de la vidéosurveillance d'une agence bancaire.
Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu la nullité d'actes de procédure et sa relaxe partielle, le Tribunal décidant de finalement prononcer une peine de 10 mois d'emprisonnement aménageables (T. Corr. Paris, 24e ch. corr., 10 juin 2026, n°25050000354, nullité et relaxe partielle obtenues dans un dossier de vol aggravé en récidive).
