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Données personnelles

Maître Alexandre Couilliot s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.avocatac.com, soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGDP) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi "Informatique et Libertés".

Identité du responsable de traitement

Maître Alexandre Couilliot

84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris

Finalités et base légale du traitement

Les données et informations qui sont renseignées dans le formulaire de contact par les personnes concernées sont collectés et traités en vertu de l’article 6.1.a) du RGDP, c’est-à-dire sur la base du consentement des personnes.

Les données sont traitées pour la finalité suivante : gestion d'un fichier de prospects et de clients.

Destinataire des données

Vos données personnelles sont uniquement transmises aux :

- membres habilités du cabinet ;

- prestataires du cabinet.

Transferts de données hors UE

Le cabinet est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’il utilise pour ses activités.

 

Ces transferts ne pourront être réalisés qu’après que le cabinet ait pris les mesures pour les sécuriser, en veillant par exemple à la conclusion des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

Durée de conservation des données

 

La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de leur enregistrement.

Vos droits

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : contact@avocatac.com

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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