Relaxe partielle obtenue dans un dossier de violences aggravées, refus d'obtempérer et conduite sous stupéfiants

Poursuivi pour violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, refus d'obtempérer, conduite sous stupéfiants et défaut d'assurance, il risquait jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Lors de sa plaidoirie, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a pointé les nombreuses lacunes de la procédure et l'impossibilité pour le Tribunal de caractériser certaines infractions. Il a également sollicité diverses nullités de procédure, dont celle du dépistage salivaire et de la garde-à-vue. Le Procureur de la République a pour sa part requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu une relaxe s'agissant des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, le Tribunal décidant de finalement prononcer une simple peine d'amende et de stage de sensibilisation à la sécurité routière (T. Corr. Paris, 30e ch. corr., 13 octobre 2026, n°25248000549, relaxe partielle obtenue dans un dossier de violences aggravées, refus d'obtempérer et conduite sous stupéfiants).