Second non-lieu obtenu dans une affaire d'incendie volontaire et d'association de malfaiteurs
- alexandrecouilliot
- 10 déc. 2025
- 1 min de lecture
Mis en examen des chefs de complicité de destruction volontaire du bien d'autrui par incendie et association de malfaiteurs dans le cadre d'une instruction ouverte au Tribunal judiciaire de Rouen, il risquait des poursuites correctionnelles faisant encourir jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Après une remise en liberté rapidement obtenue, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, avait également obtenu sa mise hors de cause pour l'ensemble des faits reprochés aux termes d'une ordonnance de non-lieu rendue par le Juge d'instruction.
Or, cette instruction avait ensuite été réouverte en raison de nouveaux éléments.
Après avoir obtenu le placement de son client sous le statut de témoin assisté, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a finalement obtenu un nouvelle mise hors de cause aux termes d'une seconde ordonnance de non-lieu rendue par le Juge d'instruction dans cette affaire (TJ Rouen, 10 déc. 2025, n°25059000158, second non-lieu obtenu dans une affaire d'incendie volontaire et d'association).
Articles de presse relatifs à cette affaire :
