Relaxe obtenue dans une affaire de violences avec armes en réunion

Poursuivi devant la Cour d'appel de Paris pour des faits de violences avec armes en réunion commis dans le cadre d'une rixe, le prévenu risquait jusqu'à 30 mois d'emprisonnement.

Cette audience faisait suite à un jugement rendu en décembre 2023 par le Tribunal pour enfants d'Evry, qui avait mis l'ensemble des prévenus hors de cause en retenant une nullité de procédure, et dont le Procureur de la République avait interjeté appel.

Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a de nouveau soulevé la nullité de l'interpellation par les agents de la SUGE et, par voie de conséquence, de tout le dossier. Il a également plaidé une relaxe aux motifs que la Cour était saisie d'un fait précis pour lequel les éléments constitutifs du délit n'étaient pas caractérisés, et en rappelant que les autres événements qui s'étaient produits le même jour n'avaient pas été visés par le Parquet et ne pouvaient donc donner lieu à aucune décision judiciaire.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu la relaxe de son client (CA Paris, 3-6, 27 juin 2024, n°24/00670).

Sur le jugement de première instance : https://alexandrecouilliot.wixsite.com/avocatac-2/post/nullité-et-mise-hors-de-cause-obtenues-dans-une-affaire-de-violences-avec-armes-en-réunion