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Avis négatifs sur un chirurgien : pas de retrait au nom de la libre critique

  • alexandrecouilliot
  • 27 mars 2019
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 5 avr.

En l'absence d'injure, de diffamation ou de dénigrement, le retrait d'avis négatifs émis sur la pratique d’un chirurgien esthétique ne peut être obtenu en référé car ils relèvent de la libre critique car l’existence d’un trouble manifestement illicite ou d’un dommage imminent n’est pas caractérisé (CA Paris, pôle 1, ch. 8, 22 mars 2019, M. X. / Google LLC).



Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, revient sur le régime juridiques des avis Google

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