Annulation d'un jugement, relaxe partielle et réduction de peine obtenues dans une affaire de violences aggravées

Condamné en première instance à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences volontaires aggravées avec ITT inférieure et supérieure à 8 jours commises sur quatre plaignants, le prévenu risquait en appel jusqu'à 7 ans d'emprisonnement.

Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a d'abord sollicité l'annulation du jugement correctionnel aux motifs d'une contradiction entre la peine fixée dans le corps dudit jugement et celle mentionnée en fin de jugement. Il a ensuite sollicité la relaxe du prévenu en relevant les nombreuses incohérences de la procédure concernant le déroulement des événements et la nature exacte des violences commises.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu devant la Cour d'appel de Paris l'annulation du jugement, sa relaxe pour les faits à l'encontre de trois plaignants et la réduction de sa peine à hauteur de 2 mois d'emprisonnement avec sursis (CA Paris, 2-9n 17 févr. 2021, n°19/04569).