Homicide involontaire sur un chantier : ordonnance de non-lieu non justifiée
- alexandrecouilliot
- 31 mai 2019
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Dernière mise à jour : 5 avr.
En se fondant sur l’absence du dirigeant sur le chantier au moment des faits et sans mieux expliquer en quoi la faute de la victime aurait été la cause exclusive de l’accident, la cour d’appel n’a pas justifié l’ordonnance de non-lieu prononcée dans le cadre d’un homicide involontaire.
