Pénal des

 affaires

Droit

 pénal

 
 
 

J’assure la défense des auteurs ou victimes d’infractions dites de droit pénal commun (escroquerie, abus de confiance, violences ou homicide volontaires, infractions de nature sexuelle ou relatives aux stupéfiants, etc.) tout au long des procédures pénales jusqu’aux audiences devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.

Par ailleurs, j’interviens régulièrement en matière d’exécution des peines (aménagement de peine, droit pénitentiaire, juge d’application des peines, etc.).  

J’assiste et représente les personnes morales, leurs dirigeants sociaux et leurs délégataires de pouvoirs dans le cadre de procédures pénales concernant des infractions liées à la vie de l’entreprise.

Ma pratique dans ce domaine est variée et recouvre notamment le droit pénal économique et financier (abus de biens sociaux, faux et usage de faux, corruption, prise illégale d’intérêts, blanchiment), le droit pénal du travail (blessures ou homicides involontaires, entrave, travail dissimulé, harcèlement, etc.), le droit pénal de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, démarchage illégal, tromperie, etc.) ou encore le droit pénal immobilier et de l’urbanisme (infractions aux règles s’imposant aux professionnels de l’immobilier, travaux non-autorisés, etc.).

    Presse et communication

J’interviens pour des personnes physiques ou morales victimes ou auteurs d’infractions relatives à la liberté d’expression, d’information et d’opinion, notamment sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ces procédures peuvent concerner les délits d’injure ou de diffamation, mais aussi d’autres aspects plus spécifiques tels que la dénonciation calomnieuse, les provocations aux crimes et délits, les provocations à la discrimination, le droit de réponse ou les atteintes à la vie privée.